Arrêté du 12 juillet 1945 MODELES DE DECLARATIONS A SOUSCRIRE EN APPLICATION DE L'ORD. DU 02-02-1945 ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES DES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET MODIFIANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DES ASSURANCES SOCIALES
Arrêté du 12 juillet 1945 MODELES DE DECLARATIONS A SOUSCRIRE EN APPLICATION DE L'ORD. DU 02-02-1945 ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES DES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET MODIFIANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DES ASSURANCES SOCIALES