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Arrêté du 12 juillet 1945 MODELES DE DECLARATIONS A SOUSCRIRE EN APPLICATION DE L'ORD. DU 02-02-1945 ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES DES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET MODIFIANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DES ASSURANCES SOCIALES

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