Arrêté du 6 janvier 1971 FIXE LE TAUX DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DE LA TEINTURERIE ET DU NETTOYAGE A COMPTER DU 01-01-1971
Arrêté du 6 janvier 1971 FIXE LE TAUX DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DE LA TEINTURERIE ET DU NETTOYAGE A COMPTER DU 01-01-1971