Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 6 janvier 1971 FIXE LE TAUX DES COTISATIONS A VERSER PAR LES ENTREPRISES RESSORTISSANT AU CENTRE TECHNIQUE DE LA TEINTURERIE ET DU NETTOYAGE A COMPTER DU 01-01-1971
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000278803
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000281852
, id :
JORFTEXT000000281852
}