Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 avril 1971 CHACUN DES INSTITUTS D'ETUDES POLITIQUES VISES A L'ART. 1ER DU DECRET 6956 DU 18-01-1969 EST ORGANIQUEMENT GROUPE DANS UNE UNIVERSITE ET Y JOUIT DU STATUT D'UER

Arrêté du 2 avril 1971 CHACUN DES INSTITUTS D'ETUDES POLITIQUES VISES A L'ART. 1ER DU DECRET 6956 DU 18-01-1969 EST ORGANIQUEMENT GROUPE DANS UNE UNIVERSITE ET Y JOUIT DU STATUT D'UER