TEXTE_VERSION

Arrêté du 2 avril 1971 CHACUN DES INSTITUTS D'ETUDES POLITIQUES VISES A L'ART. 1ER DU DECRET 6956 DU 18-01-1969 EST ORGANIQUEMENT GROUPE DANS UNE UNIVERSITE ET Y JOUIT DU STATUT D'UER

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000513341 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000281138, id : JORFTEXT000000281138  }