Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires

Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES ÉTUDES

TITRE II : RÉGIME DES ÉTUDES

TITRE III : CONVENTIONS DE COOPÉRATION

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES