Arrêté du 29 juin 1965 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 8 JUIN 1962 SUR LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES DANS L'AGRICULTURE METROPOLITAINE
Arrêté du 29 juin 1965 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 8 JUIN 1962 SUR LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES DANS L'AGRICULTURE METROPOLITAINE