Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 29 juin 1965 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (AL. 2) DE L'ARRETE DU 8 JUIN 1962 SUR LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES DANS L'AGRICULTURE METROPOLITAINE
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000619855
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000272995
, id :
JORFTEXT000000272995
}