Arrêté du 11 mars 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 5, 6, ET 7 DE L'ARRETE DU 11 août 1959 FIXANT LES MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLIQUEE AUX PAPIERS CARTONS
Arrêté du 11 mars 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 5, 6, ET 7 DE L'ARRETE DU 11 août 1959 FIXANT LES MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLIQUEE AUX PAPIERS CARTONS