TEXTE_VERSION

Arrêté du 11 mars 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 5, 6, ET 7 DE L'ARRETE DU 11 août 1959 FIXANT LES MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLIQUEE AUX PAPIERS CARTONS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte