Arrêté du 3 juillet 1965 MODIFICATION DU PAR. 2 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-02-1965 RELATIF AUX VINS POUVANT FAIRE L'OBJET DE CONTRATS DE STOCKAGE. (DEFINITIONS DES CATEGORIES CONCERNEES)
Arrêté du 3 juillet 1965 MODIFICATION DU PAR. 2 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-02-1965 RELATIF AUX VINS POUVANT FAIRE L'OBJET DE CONTRATS DE STOCKAGE. (DEFINITIONS DES CATEGORIES CONCERNEES)