Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 3 juillet 1965 MODIFICATION DU PAR. 2 DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-02-1965 RELATIF AUX VINS POUVANT FAIRE L'OBJET DE CONTRATS DE STOCKAGE. (DEFINITIONS DES CATEGORIES CONCERNEES)
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000811646
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000272773
, id :
JORFTEXT000000272773
}