Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Avancement

Chapitre IV : Détachement

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales