Codes, lois et règlements

Décision n° 2006-54 du 14 février 2006 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Tours dans le département d'Indre-et-Loire

Décision n° 2006-54 du 14 février 2006 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Tours dans le département d'Indre-et-Loire

3e PARTIE : Stipulations particulières

4e PARTIE : Contrôle et pénalités contractuelles

5e PARTIE : Stipulations finales

LA COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ET LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ TOURAINE TÉLÉVISION

COMPOSITION DU COMITÉ COMPOSÉ DE PERSONNALITÉS INDÉPENDANTES CONSTITUÉ AUPRÈS DE L'ÉDITEUR TOURAINE TÉLÉVISION AFIN DE VEILLER AU RESPECT DU PRINCIPE DE PLURALISME

GRILLE DE PROGRAMMES

DÉCLARATION DES DEVOIRS ET DES DROITS DES JOURNALISTES