Article 6 (Décision n° 2006-54 du 14 février 2006 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Tours dans le département d'Indre-et-Loire)

La présente décision sera notifiée à la société Touraine Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.