Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

TITRE Ier : DÉLIMITATION ET SIGNALISATION DES ZONES CONTRÔLÉES ET SURVEILLÉES ET DES ZONES SPÉCIALEMENT RÉGLEMENTÉES OU INTERDITES

Section I : Dispositions générales relatives aux installations

Section II : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants

Section III : Dispositions particulières relatives à l'acheminement de matières radioactives

TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS EN ZONES

TITRE III : RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DANS LES ZONES

Section I : Dispositions générales

Section II : Dispositions particulières relatives aux risques de contamination radioactive

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES