Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juillet 1960 MODIFICATION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORD. 452088 DU 11 SEPTEMBRE 1945 RELATIVE AUX FOIRES ET SALONS ABROGE, SOUS CERTAINES CONDITIONS, L'ARRETE DU 18 août 1955

Arrêté du 2 juillet 1960 MODIFICATION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORD. 452088 DU 11 SEPTEMBRE 1945 RELATIVE AUX FOIRES ET SALONS ABROGE, SOUS CERTAINES CONDITIONS, L'ARRETE DU 18 août 1955