Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 2 juillet 1960 MODIFICATION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORD. 452088 DU 11 SEPTEMBRE 1945 RELATIVE AUX FOIRES ET SALONS ABROGE, SOUS CERTAINES CONDITIONS, L'ARRETE DU 18 août 1955
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000656097
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000263309
, id :
JORFTEXT000000263309
}