Arrêté du 29 juin 1960 TAUX ET ASSIETTE DE LA COTISATION A VERSER, AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES, POUR LES SALARIES BENEFICIAIRES, DES DISPOSITIONS DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Arrêté du 29 juin 1960 TAUX ET ASSIETTE DE LA COTISATION A VERSER, AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES, POUR LES SALARIES BENEFICIAIRES, DES DISPOSITIONS DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES