Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 29 juin 1960 TAUX ET ASSIETTE DE LA COTISATION A VERSER, AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES, POUR LES SALARIES BENEFICIAIRES, DES DISPOSITIONS DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
ABRO:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000198015
ABROGE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000263140
, id :
JORFTEXT000000263140
}