Arrêté du 27 juin 1962 APPLICATION AUX CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT EN POSITION DE SERVICE DETACHE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 21 DU DECRET 611142 DU 16-10-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES)
Arrêté du 27 juin 1962 APPLICATION AUX CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT EN POSITION DE SERVICE DETACHE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 21 DU DECRET 611142 DU 16-10-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES)