Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Chapitre 1er : Nomenclature des comptes

Chapitre 2 : Fonctionnement des comptes

Section 1 : Règles générales d'utilisation des comptes

Section 2 : Règles spéciales d'utilisation des comptes

TITRE III : INFORMATION DES COPROPRIÉTAIRES