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Article 3 (Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires)

Article 3 (Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires)


Les opérations sont enregistrées toutes taxes comprises dans les comptes dont l'intitulé correspond à leur nature. Le montant et le taux des taxes sont indiqués lorsqu'un ou plusieurs copropriétaires ont déclaré être assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).