Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

• Article 1

Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration

Chapitre II : Désignation des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Chapitre III : Organisation des élections

Chapitre IV : Fonctionnement de la commission paritaire nationale