Article 3 (Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)

Les représentants de l'administration membres titulaires ou suppléants, venant au cours de leur mandat à cesser les fonctions à raison desquelles ils ont été nommés, sont remplacés dans les conditions fixées à l'article précédent pour la durée du mandat restant à courir.