Arrêté du 24 septembre 2004 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

Section I : Dispositions générales

Section II : Désignation des représentants de l'administration

Section III : Désignation des représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Section IV : Fonctionnement de la commission statutaire nationale