Arrêté du 17 décembre 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-09-1949 ET NOTAMMENT DE SON ART. 2 : NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE, DES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES, DES OBJETS DITS DE PETIT APPAREILLAGE ET DES YEUX DE PROTHESE
Arrêté du 17 décembre 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-09-1949 ET NOTAMMENT DE SON ART. 2 : NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE, DES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES, DES OBJETS DITS DE PETIT APPAREILLAGE ET DES YEUX DE PROTHESE