Arrêté du 17 décembre 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-09-1949 ET NOTAMMENT DE SON ART. 2 : NOMENCLATURE ET CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DES APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE, DES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES, DES OBJETS DITS DE PETIT APPAREILLAGE ET DES YEUX DE PROTHESE