Arrêté du 2 décembre 1940 AUTORISATION DE CIRCULER ELLE DEVRA PRECISER LA CATEGORIE DES VEHICULES, LES ITINERAIRES OU LES ZONES, LES PERIODES D'UTILISATION AINSI QUE LA DATE EXTREME DE LEUR VALIDITE
Arrêté du 2 décembre 1940 AUTORISATION DE CIRCULER ELLE DEVRA PRECISER LA CATEGORIE DES VEHICULES, LES ITINERAIRES OU LES ZONES, LES PERIODES D'UTILISATION AINSI QUE LA DATE EXTREME DE LEUR VALIDITE