Décret n° 2003-1033 du 29 octobre 2003 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2003

• Article 1

Chapitre Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité

Chapitre II : Cotisations de prestations familiales

Chapitre III : Cotisations d'assurance vieillesse agricole

Chapitre IV : Dispositions diverses