Codes, lois et règlements

Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales

Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

TITRE III : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT

TITRE IV : RÉMUNÉRATION

TITRE V : ÉVALUATION

TITRE VI : AVANCEMENT ET PROMOTION

TITRE VII : POSITIONS ET CESSATION DE FONCTIONS

TITRE VIII : DISCIPLINE

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES