Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale des corps administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 2 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale des corps administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

TITRE Ier : DE LA FORMATION INITIALE DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE

TITRE II : DE LA FORMATION INITIALE DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

TITRE III : DE LA FORMATION INITIALE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES