Article 9 (Arrêté du 2 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale des corps administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

L'arrêté du 28 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation de la formation des secrétaires administratifs stagiaires de l'administration pénitentiaire est abrogé.