Arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

• Article Annexe

TITRE Ier : DES ÉQUIVALENCES ADMISES DES TITRES ET DIPLÔMÉS

TITRE II : DE LA NATURE ET DES MODALITÉS DES ÉPREUVES

TITRE III : DES JURYS

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES