Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre