Article 3 (Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre)

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
- les agents chargés du calcul des rémunérations et des opérations de paiement ;
- les services du personnel et les autorités hiérarchiques des intéressés ;
- les officiers ministériels assurant le recouvrement des créances ;
- les centres territoriaux d'administration et de comptabilité du commissariat de l'armée de terre ;
- les membres des corps d'inspection.