Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ou de leurs délégués

Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ou de leurs délégués