Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1982 susvisé est ainsi rédigé :
« 3° Le sous-directeur des naturalisations de la direction de la population et des migrations, service installé à Rezé (Loire-Atlantique), est ordonnateur secondaire du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour les recettes, d'une part, et pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement, d'autre part. »