Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux kits de construction à ossatures en bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux kits de construction à ossatures en bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995