Article 1 (Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux kits de construction à ossatures en bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française aux produits de construction ci-après :
- kits de construction à ossatures en bois.