Arrêté du 23 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du patrimoine et du cinéma
Arrêté du 23 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du patrimoine et du cinéma