Article (Arrêté du 23 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du patrimoine et du cinéma)

Art. 1er. - Les montants exprimés en francs figurant dans les arrêtés susvisés pris dans les domaines du patrimoine et du cinéma sont remplacés par les montants en euros conformément aux tableaux figurant dans l'annexe.