Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 juillet 2001 pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées et fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau

Arrêté du 17 juillet 2001 pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées et fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau