Article (Arrêté du 17 juillet 2001 pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées et fixant la liste des autorités militaires de troisième niveau)

Art. 3. - L'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret du 28 juillet 1975 susvisé est abrogé.