Décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES

TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES