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Article 16 (Décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion)

Article 16 (Décret n° 2002-522 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion)


Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil scientifique et pédagogique dans le collège correspondant à leur grade ou à leur catégorie :
1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés affectés au centre Jean-François-Champollion qui assurent au moins un cinquième de leurs obligations de service de référence ;
2° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés affectés dans d'autres établissements qui assurent au moins un cinquième de leurs obligations de service de référence ;
3° Les autres personnels enseignants qui assurent au centre Jean-François-Champollion au moins quarante heures annuelles d'enseignement ;
4° Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service qui assurent au centre Jean-François-Champollion un service au moins égal à un mi-temps ;
5° Les usagers régulièrement inscrits au centre Jean-François-Champollion.