Arrêté du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice
Arrêté du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice