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Article (Arrêté du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice)

Article (Arrêté du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice)

Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1992 susvisé est ainsi rédigé :

« I. - Au niveau de l'administration centrale :

A. - Le directeur des services judiciaires.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services judiciaires :

- le chef de service, adjoint au directeur ;

- le sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation.

B. - Le directeur de l'administration pénitentiaire.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration pénitentiaire :

- le chef de service, adjoint au directeur ;

- le sous-directeur des personnes placées sous main de justice et le directeur et le directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire pour les marchés concernant la règle industrielle des établissements pénitentiaires ;

- le sous-directeur et l'adjoint au sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés.

C. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

En cas d'absence du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse :

- le sous-directeur de l'action éducative et des affaires judiciaires ;

- le sous-directeur des affaires administratives et financières.

D. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement.

En cas d'absence du directeur de l'administration générale et de l'équipement :

- le chef de service, adjoint au directeur ;

- le sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique ;

- le sous-directeur de l'informatique.

E. - L'adjoint au délégué général au programme pluriannuel d'équipement. »