Arrêté du 10 février 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués aux Etats-Unis d'Amérique
Arrêté du 10 février 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués aux Etats-Unis d'Amérique